Chabanne architecte, la société bureau Alpes contrôle, la société Eiffage construction centre est, construction Rhône-Alpes, la société Egis bâtiment Rhône-Alpes et la société Eiffage énergie système- Clevia

société mère, la société Ceric, ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 31 juillet et 28 octobre 2009 ; que le 9 mars 2010, le tribunal a ordonné la cession au profit de la société Cleia

recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 06 Octobre 2025 à 14 heures 38 par Me Clélia

Par suite, la société Eiffage énergie système - Clévia Normandie a droit aux intérêts moratoires sur la somme de 39 481,41 euros TTC à compter du 29 septembre 2022.

- sur l'appel incident de la société Eiffage énergie systèmes-Clevia Est : déclarer la société Eiffage énergie systèmes-Clevia Est irrecevable et en tout cas mal fondée en son appel, confirmer

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société Eiffage énergie systèmes-Clévia

La société Eiffage Énergie Systèmes – Clevia Nord et la société Eiffage Énergie Systèmes – Nord ne formulent aucune observation sur ce point.

2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clélia

Y... reproche à la société Clessi de ne pas lui avoir versé ses salaires depuis mars 2013, et à M.

La requête et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées aux sociétés MP Etanch’, SMA Courtage, Roche et Compagnie, Allianz et Eiffage Energie Systèmes Clevia Centre-Est qui n’ont pas présenté

R... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Clear Channel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. K...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clerima

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [Z] EPOUSE [P] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Cameroun) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Clélia

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du centre hospitalier Emile Durkheim, de la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est, de la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, de la

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD et la S.A.

La société Eiffage Energie Systèmes Clevia Est doit être garantie par la société BET Girus de la somme de 37 886,87 euros à hauteur de 1%.

C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Tayeb X... ... 93700 DRANCY représenté par Me Clélia