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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JPMJ du rôle général S.A.S. VALOCIMEc/S.A
670594221296b51ba2ba8625
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HIVORY l’AARPI ANTES AVOCATS la SELARL DIAJURIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSES le - l’AARPI ANTES AVOCATS , la SELARL DIAJURIS , Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques :
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007897203
28 juin 1996
28 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II, dont le siège est ..., BP 185 à Clemont-Ferrand (63006)
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466899.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet du Cantal a déclaré cessibles au
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464121.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un jugement n° 2000207 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision et a enjoint à La Poste de régulariser la situation de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258595
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Du 1er juillet 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXV -PV- Arrêt n° 331 [R] [N] [K] / [Adresse 9] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Michelle X..., épouse Y... a fait assigner Mme Marcienne Z..., épouse survivante de Charles Clément
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598f1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
suppléant Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [14] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie BRUSTEL suppléant Me Jérôme LANGLAIS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007702792
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497434.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2301531 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LOJELIS au capital de 163 880 € immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 482 614 799, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007696698
21 juin 1985
21 juin 1985
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Source officielle4ème chambre
DTA_2407463_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Clément, président, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand représentant le maire de la commune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 7 février 2023, la société TML Fernandes a refusé de faire une proposition amiable.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78e
8 avril 2025
8 avril 2025
Dossier N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE / S.A.S.U. [5], salarié : [H] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00813 Arrêt rendu le MARDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/03395 Arrêt rendu le MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielleChambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre pôle social
6801dca42d41c0a3fc6eca05
15 avril 2025
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6R6 S.A.R.L. [10] FA 3D / [15] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée
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