CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309515_20231115

Administratif

15 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100616_20240805

Administratif

5 août 2024

complémentaires et des mémoires, enregistrés les 20 février et 2 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Service Protection, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103426_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2021 par laquelle le maire de la commune d'Uchaud a procédé au retrait de la décision de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200160_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200162_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307181_20260206

Administratif

6 février 2026

E..., représenté par la SCP d’avocats Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502910_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503173_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes l’a suspendue de ses fonctions ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003122_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, la société Automobile nîmois, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300916_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301836_20250327

Administratif

27 mars 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300055_20250327

Administratif

27 mars 2025

Source officielle

civ1

613720decd580146773ef109

Cassation

25 avril 1989

par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de : 1°) La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ESPACE GAMBETTA", dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°) La Société anonyme ESPACE CLAVEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f62

Appel

29 janvier 2015

né le 26 Mars 1962 à ANTONY (92160) C/ Y... ... 30290 LAUDUN L'ARDOISE Représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

Source officielle

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christèle CLABEAUT

Source officielle

1ère chambre

6711fad77603bf88a188490f

Appel

17 octobre 2024

ID COUR D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christèle Clabeaut

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208480_20230830

Administratif

30 août 2023

E A et Mme F A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Châteaurenard a accordé

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210088_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par

Source officielle

Page 3 sur 27

← Précédent Suivant →