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8 141 résultats pour « Clairais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b0ccdc6046d4710203c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ICARE FLIGHT ACADEMY, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Cannes-et-Clairan (30260), (désignée à ces fonctions par Jugement rendu le 14 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Nîmes ayant

Source officielle

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938276

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Continental France SNC, suite à sa décision de fermer son établissement de Clairoix, a demandé à l'inspecteur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01200

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Louis C..., cogérant et directeur du site de production de Clairoix de la société SNC CONTINENTAL FRANCE « pour moi et en mon nom, négocier les termes de l'accord de méthode auquel est partie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300764

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

E... mais celle de la SCI Clairanne et d'avoir déclaré en conséquence Mme U...

Source officielle
CC

civ3

60794d589ba5988459c487f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

, a assigné cette dernière en référé pour qu'il lui soit ordonné d'ouvrir des compteurs d'eau et que ceux-ci soient transportés dans un lieu accessible ; que la société La Clairière s'est opposée à cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00422

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

, bailleresse, a assigné la société Paul R. en validation du congé d'un bail commercial et en fixation de l'indemnité d'occupation ; que par ordonnance du 9 juillet 1999, la société La Clairière a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509723_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c3ff87

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

ET A..., CELUI-CI ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-CLAIRIS, ONT FORME UN RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE CETTE COMMUNE EN VUE DE VOIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303127_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Claira a refusé d'autoriser

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302544_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A demande au tribunal l'annulation des permis de construire délivrés par le maire de Savigny-sur-Clairis à l'ASPDC Domaine de Clairis, portant sur l'édification de maisons individuelles, ensemble le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301704_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société AGM Informatique, représentée par Me Maudet et Me Le Rouzic, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD La clairière

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TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un arrêté du 24 août 2021, le maire de la commune de Clairac (47) a délivré à M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baa1

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS, 11 JUILLET 1974) D'AVOIR DECIDE QU'UN PANNEAU, MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE DOMAINE DE CLAIRIS

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5a2

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges Y..., domicilié à la société RFO, dont le siège est à Clairière, Fort-de-France (Martinique

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6062a2273490db107616

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C3C4 (ci-après dénommée “société [Localité 6] CLAIRIÈRE C3C4") a commercialisé selon vente en l’état futur d’achèvement en 2020 et 2021 divers lots de l’ensemble immobilier « L’ORÉE » formant les îlots

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

603465c3929fbf5438420d2b

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Ils sont associés d'une SCI Clairanne.

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CC

soc

613721c6cd580146773f72f0

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

demeurant la Mauvois, Morne des Esses, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Société hospitalière de la Clairière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00363

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

, étant susceptibles d'appel, il s'ensuit que les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ; Condamne l'Association les dames de la providence clairières

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CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b276

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La société Garage Clairville constituait avocat le 15 février 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02008

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

sein de la société (…) afin de redéfinir la cartographie des directions régionale et les périmètres commerciaux des VRP'' et précisait que les objectifs étaient de ''simplifier la cartographie et clarifier

Source officielle