X..., engagé le 22 novembre 1993 en qualité de braseur-peintre, a été licencié pour motif économique le 16 février 1996 à la suite de son refus de se rendre à Brumath ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Sur l'une des bretelles figure un surpiquage ou l'apposition de trois liserés » ; qu'il ne figure pas au nombre des modèles du certificat d'identité délivré le 4 avril 2008 par l'INPI (…), figure au n°

contenant une clause de non-concurrence dont la durée restant à courir au 1er janvier 2002 n'excède pas cinq ans entre dans le champ d'application du règlement 2790/1999 lorsque la part de marché du brasseur

robe montre sur le devant trois cercles complets (en haut sur le côté droit sous la poitrine), au lieu de présenter la moitié de ces cercles comme sur le modèle népalais, et donne à voir une double bretelle

son intention de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner sans analyser les circonstances de fait de l'espèce,

l'appelante soulève l'irrecevabilité de la demande, en l'absence de droit à agir de la Brasserie KRONENBOURG à son encontre, motifs pris que le contrat de bière du 16 mars 1994 a été passé entre le brasseur

[L], consenti au profit de la société Heineken Entreprise garantissant elle-même le remboursement du 'prêt brasseur' octroyé par la société Banque CIC Est, à la société société BBM.

[U] [X], a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette sur une bretelle de sortie de l'autoroute A3.

2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire

de l'acte ; que l'intention de remplacer des concours financiers à durée indéterminée par des concours financiers à durée déterminée doit résulter clairement de l'acte ; qu'en se bornant à affirmer que

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maîtres Guillaume BRAJEUX et Pierre FENG du LLP HOLMAN

S'agissant de la tranche conditionnelle 2, l'acte d'engagement prévoyait deux délais distincts, n° 1 de 10 mois pour " Bretelle RN164 - RN12 ; Bretelle RN12 - RN164 du PT 1 à 18 - Raccordement à la 1ère

Or, le 18 novembre 2009, elle constate que vous vous promenez dans le magasin en chemise et bretelles, pendant les heures d'ouverture.

Ainsi, dans le sens de circulation emprunté par le camion de la société NR Transports, un panneau informatif est installé avant la sortie vers Hérouville-centre et le centre commercial Saint Clair, un

Elle invoque plus précisément 22 créations de mode et 61 photographies, fait valoir qu'elles sont clairement identifiées dans ses écritures et se prévaut d'une 'antériorité systématique' de ses créations

parties établis sur la base des conditions générales de l'une d'elles ; qu'en exigeant que les conditions générales renfermant la clause attributive de compétence aient été acceptées de manière claire

RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens

RÉUNION (CGSSR) 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA RÉUNION 974 BP 50 2 bis avenue Georges Brassens