F... a été engagé, suivant un contrat de travail à durée déterminée, du 4 janvier 1984 au 31 mars 1989, par la société Chantiers modernes, établie en France et aux droits de laquelle vient la société Vinci

13 février 1984 par la société STII en qualité de tuyauteur au titre d'un contrat à durée déterminée ; que neuf contrats à durée déterminée se sont succédé sans interruption, chacun au titre d'un chantier

établis par le maître d'œuvre faisant état de malfaçons précisément documentées, de retards dans l'accomplissement des prestations, ainsi que des absences répétées de la société S3CB sur le chantier,

situé à Clamart, l'autre sur un chantier situé à Saulx-les-Chartreux. 2.

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

l'article 313 du Code pénal, d'autant plus que les feuilles de route censées démontrer l'existence de cette manoeuvre frauduleuse ne traduisent aucune dissimulation mais manifestent, au contraire, clairement

de peinture ; qu il ne saurait être valablement soutenu que l entreprise M X... disposait des moyens en hommes et en matériel nécessaires à l exécution de la tâche confiée alors qu'Adel M X... a clairement

de la législation applicable aux chantiers qui lui seront confiés, et, spécialement, de la législation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'elle lui transfère, dans cette vue, le pouvoir de

le contrat pouvait n'accorder qu'une simple garantie contractuelle de dix ans, donnée sous réserve de l'obligation par l'assuré, sous peine de déchéance de la garantie, de déclarer l'ouverture du chantier

indemnités de licenciement et de préavis et des indemnités de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que, d'une part, en refusant sans motif valable d'être provisoirement envoyé sur un autre chantier

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2003) que la société Hôtel George V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée

X... et Z... ont, en qualité de réalisateurs du programme, chargé MM.

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette

du dépot de Chartres et qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social ; que, dans le cadre de ce plan, M.

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 1992), que la société Barrage de Grand Maison (BGM), chargée par l'Electricité de France (EDF) de la construction d'un barrage

un besoin exclusif de main d'oeuvre, opération réservée aux seules entreprises de travail temporaire ; que le but lucratif de cette opération résulte de ce que celle-ci lui a permis de diminuer ses charges

Silva X...... travaille dans un chantier naval de 1963 à 1967 à Lisbonne.

rénovation et de construction d'immeuble, la société civile immobilière Le Park du capitole (la SCI), après consultation de diverses entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration