18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 07 N° Section : N° RG : 2014L01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.15 à : Me Claire

diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand NERAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Claire

cour : Arrêt rendu(e) le 14 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendu(e) le 09 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/02123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD Me Claire

- N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [Z] née le 19 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire

social est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [M] [Z], gérante, domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 450, Me Claire

23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire

Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 25ème N° RG : 20/0879 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Nicolas WEISZ de l'AARPI EARVIN & LEW Me Claire

 : Jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

HLM 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance ASNIERES RG nä : 694/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/06136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/01205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Claire

le 16 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, Me Claire