Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant refus de l'admettre en troisième

Bernard - Lyon 1 prononçant son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; - d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 de lui délivrer le diplôme de master MEEF

B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire

Bernard Lyon 1 lui a infligé la sanction d'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont un an ferme ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 une somme de 1

La procédure a été communiquée à l’agence régionale de santé Grand Est et à la SA hôpital clinique Claude Bernard, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'université Claude Bernard Lyon à Villeurbanne a rejeté sa candidature pour la première

au président de l'Université Claude Bernard - Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Claude Bernard Lyon

L'université Claude Bernard Lyon 1 soutient que : - les moyens invoqués par M.

Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Claude Bernard Lyon 1. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du groupement d'intérêt économique Imagerie Claude Bernard, de la SARL Boré, Salve

Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.

CLAUDE BERNARD : CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE A...

Bernard - Lyon 1 a prononcé son exclusion de l’université pour une durée de deux ans ; - de mettre à la charge de l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 1500 euros en application de l’article

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l’université Claude Bernard Lyon I conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-14.739 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard Défendeur : M.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon I prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Y..., Z... et X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Albigeoise d'assistance, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Clinique Claude Bernard, les conclusions de M