Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80516 APPELANTE SAS CITC siret 324 167 121 000131 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude

DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION La SMABTP es qualités d’assureur des sociétés MANTRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB et SABP [Adresse 34] [Localité 25] représentée par Me Claude

SIRET : 785 267 956 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20140580 assistée de Me Claude

Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00694 APPELANTE SARL ULMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claude

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège dont le siège social est 6, rue de la Pérouse-75116 PARIS représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 , Maître Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocats ( plaidant) au barreau de LILLE La société AIRESS [Adresse 24] [Localité 52] représentée par Maître Claude

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180104 Représentant : Me Claude

- RG n° 14/18462 APPELANTE SARL VIATER ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude

audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 018246 vestiaire : 52 Représentant : Maître Claude

née le 24 mai 1960 au [Localité 14], ayant droit de [V] [C] , [Adresse 6] [Localité 14] Madame [O] [B] née le 1 mai 1938 à [Localité 11], [Adresse 5] [Localité 7] Toutes représentées par Me Claude

- MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CIEL BAT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Claude

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société .ETABLISSEMENTS PEZANT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claude

en qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier 20213061et par Me Claude

avocat Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0417 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC [Adresse 22] [Localité 16] Ayant pour avocat Maître Claude

qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 017788 vestiaire : 52 Représentant : Maître Claude

cabinet LVI AVOCATS et substituant Me José IBANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMEE SARL SOCIÉTÉ GENERALE DU BATIMENT DAMACO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude

N° SIRET : 509 559 381 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 509 559 381 assistée de Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat

ETABLISSEMENTS BOUILLON [Adresse 22] [Adresse 22] Mutuelle SMABTP asureur de ETABLISSEMENTS BOUILLON [Adresse 15] [Adresse 15] représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES,