.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Claudine

demeurant La Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Claudine

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 mars 1994, qui l'a déclarée coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé sur les intérêts

âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le sexe de leur père; qu'Irène X... disait avoir vu Marie-Claire toucher

Claire, épouse Z..., - Z...

., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Claudine

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme Claudine

2010 a pris fin par sa démission le 30 septembre 2011 et de le débouter par conséquent de ses demandes, alors : « 1° /que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire

Claudius F..., en son nom personnel qui est recevable : Attendu que M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable du délit de violences volontaires commises sur les personnes de Claudine

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de professionnalisation, alors « qu'il incombe à celui qui soutient que la rupture d'un contrat de professionnalisation ne résulte pas d'une volonté claire

C... et de Sylvain C... aux sommes respectives de 109 379, 93 francs et 41 394, 13 francs, a condamné en conséquence Michel Y... à payer à Claudine C... la somme de 86 837, 75 francs en réparation de

A... épouse R..., domiciliés [...] , 4°/ la société Clausim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

, Claudette, Claude, Calixte, Claudia, Claire et Claudie Y... ; que les époux ont divorcé le 25 octobre 1974 ; qu'après le décès d'Abel Y..., le 25 juin 2008, les trois premiers enfants ont, le 23 décembre

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Claire par la société Crédit Mutuel Equity

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire

et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Claudine Y... : Attendu qu'aucun moyen

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, au Code de la santé publique