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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Olaru et autresc/Moldova
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001612807
10 novembre 2009
10 novembre 2009
inline-block } .s138ED34C { width:186.63pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 16128/07, 16197/07, 16204/07, 16313/07, 16321/07 and 16339/07 présentées respectivement par Eugeniu COJOCARU
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Guilloteau, magistrat désigné ; - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307136_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, notifié le 17 mai 2023, par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304997_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213202_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108805_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 aout 2021, Mme A B, représentée par Me Dorina Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020, par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005012_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101568_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308327_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 juillet
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2409428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2409730_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300349_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307132_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307399_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Huin, magistrat désigné ; - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens de la requête, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305167_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305168_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305172_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210767_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002262_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une
Source officiellePage 3 sur 13