AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2022042609

[D] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Lucien Z..., demeurant vallée des Colons, ..., 4°) de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13502 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE

de « la colonne B2 située face droite de l'entrée du [...] », ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne B2, et non la colonne B1 qui est située en face de la porte d'entrée

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0024 DÉFENDERESSES

Colson, 3 / de Mme Colson, demeurant tous deux 49, Grande rue, 54280 Laneuvelotte, 4 / du service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal

La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.

Au soutien de leurs prétentions, les défenderesses contestent le fait que la responsabilité de l’architecte puisse être engagée.

pourvois de la société civile immobilière La Colonie et de la Ville de Paris sont rejetés.

dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes 75002 PARIS (RCS 918364456), non comparante.

COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [F] [B] épouse [G] née le 01 Avril 1982 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE

JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U], née le 23 juin 1977 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR