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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137244fcd580146774146d2
26 octobre 2004
26 octobre 2004
. ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 7 janvier 1991, la société Compolaser a racheté la totalité des actions de la société Imprimerie X... qui, a cette occasion a changé de dénomination pour devenir
Source officielleChambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de Mayotte Assistée par Madame [A] [C], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre des étrangers
69e31755cdc6046d47a7dfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de Seine-Saint-Denis Assistée par Madame [V] [K], interprète en langue malgache, qui prête serment MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleREFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
433 149, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU
Source officielleChambre des étrangers
69b91b75cdc6046d47f38109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Saïd KALED, avocat au barreau de Seine Saint Denis MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officielleSaisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et par Me ELISA GUEILHERS, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me EL ASSAAD, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me GUILLAUME COMBECAVE
Source officiellePremier Président
644b63d5c51457d0f882de66
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fecb6cdc6046d4788782f
21 mai 2026
21 mai 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02909 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 21 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204677_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204685_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204688_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da33
13 novembre 1963
13 novembre 1963
LEGALITE DE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a6b
21 novembre 1984
21 novembre 1984
ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DEPOSER DANS LES TROIS JOURS UNE NOUVELLE LISTE DES CANDIDATS DU 2EME COLLEGE DU CANTON DE COMBLAY
Source officielleChambre Civile
69c38656cdc6046d47dc90f0
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre et rédactrice de l'arrêt M Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de
Source officielleChambre des étrangers
6a02b68ecdc6046d4770ba2c
22 avril 2026
22 avril 2026
représenté par Maître Samah BEN ATTIA avocat de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : non représenté à l'audience CONSEILLER DELEGUE : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303821_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303824_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A D C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303826_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307804_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officiellePage 3 sur 32