Il soutient que : - propriétaire depuis 1997 d'un ensemble immobilier constitué par une maison d'habitation et d'annexes sises en bordure d'un bief parallèle à l'Arnon, il a été conduit à constater courant

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudette X...

[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.

décret, et d'AVOIR condamné la CPAM du JURA à verser à Madame X... une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il est constant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Marie-José, Marie-Jeanne et Claudette X..., cette dernière représentée par sa tutrice

B, dépourvue de clapet anti-retour. Ce reflux a causé une rupture de la canalisation en PVC passant sous sa propriété avec déversement d'eaux usées. 10.

de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 23 avril 2018 avec capitalisation des intérêts échus, en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du clapet

En l'espèce, il est constant que la SCI LE CLAOUET est propriétaire des lots n°213, 214, 215 et 2016 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 6].

ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, QUI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SOMATEL, FABRICANT DE LA CHAISE; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE M CLARET Z...

décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette

faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations

faire perdre à ce plan d'eau la qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations

Il ressort des pièces du dossier que le Syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois a été reconnu par l'INAO comme organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette

réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets

la société Marie surgelés (l'employeur), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse) une tendinopathie de l'épaule droite au titre du tableau n° 57, avec première constatation

a vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre Claudette X..., épouse Y..., des

ce plan d'eau la qualification d'eau close; qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé le 22 janvier 1993 par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné l'expulsion de l'accusé qui poussait des clameurs

Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Charles Béatrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE