CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65a785298121050008662f26
15 janvier 2024
heures 21 formé par : Mme [L] [C], née le 31 Juillet 2005 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2], hospitalisée au CENTRE DE SANTE MENTALE [5] de[Localité 2]O ayant pour avocat désigné Me Constance
68e89302f271a402af33b836
9 octobre 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Septembre 2025 par Me Constance
68105eb6f4420d4e95ca2a1e
28 avril 2025
électronique par : Mme [B] [M] née le 01 Juin 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Constance
667519682a983144d72f436b
16 janvier 2024
[C] [D], né le 20 Avril 2000 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [2] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES
65a7852d8121050008662f28
[N] [U], né le 20 Avril 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [3] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau
66d6a655f26600b42a6edf61
9 juillet 2024
[S] [I] né le 17 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024 à 14
668cd250bbc9a118c6c64017
7 juillet 2024
[E] [S] né le 13 Octobre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 15h54
668f76e09b65e642c5878684
10 juillet 2024
[E] [B] né le 30 Novembre 1992 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024
6a1135c6cdc6046d47a60b7b
22 mai 2026
[Q] [P] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] (14) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff3
28 septembre 2021
INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Constance FLECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
3ème Ch.section A
678569a8aaacbea0fe68168a
13 janvier 2025
1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Constance
628490b5498a54057d103028
17 mai 2022
[G] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Mai 2022 à 18h16 par
668cd250bbc9a118c6c64019
[R] [O] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 18h05
68e1fb77364b3ebed3bf052c
2 octobre 2025
[N] [E] né le 19 Juillet 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 à 15h16
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b2
15 janvier 2025
[D] [E] né le 28 Août 2006 à [Localité 10] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 à 16H27 par
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat
696745dacdc6046d473ae310
13 janvier 2026
[I] [W] né le 10 Décembre 1974 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h12
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sébastien X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau
6960b8a3cdc6046d47b8a45d
8 janvier 2026
[X] [V] né le 04 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 7 janvier 2026 rendue par le magistrat
Page 3 sur 28