X... a été cité directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d'injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison

et, évoquant, déclaré qu'il n'existe pas contre les mis en examen ou tout autre charges suffisantes pour prononcer un non-lieu au bénéfice de Mohamed X... et Sonia B... ; "aux motifs que le magistrat

Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de faux et tentative d'escroquerie. 6.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 5 décembre 2000), que la société Cotentin

faits, selon le décret d'extradition, distincts de ceux qui fondent la poursuite ; que le cour ne suivra pas le prévenu dans cette argumentation ; qu'en effet, la lecture du décret d'extradition fait tout

[E] [F] et [M] [Z] et la société [1], devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4.

9ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de chantage, a constaté que son appel portait sur les seules dispositions pénales du jugement du tribunal correctionnel

La société [1] fait grief à l'arrêt attaqué d'ordonner son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement au préjudice de Mme [I] et de M.

syndicales et la seconde est membres du CHSCT ; qu'elles disent toutes deux avoir commencé à être inquiétées par M.

Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

Le second moyen de la procureure générale soutient que la cour d'appel a outrepassé sa saisine en déclarant que le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 juin 2002 avait perdu toute force

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Iron mountain France SAS contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

U... contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2019, qui, pour infraction à la réglementation sur la chasse, l'a condamné à trente jours-amendes de 100

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle