ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20387 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYHV DEMANDERESSES : Madame [D] [H] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [T] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me MAULÉON, avocat au barreau de TOURS, substituant Me PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

d'administration dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Par deux mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 6 mai 2024, la SARL Domingues, représentée par la SCP Cornu Sadania Paillot, avocat, conclut : - au rejet de la requête de la société requérante et

[Adresse 10] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

SMABTP ès qualité d'assureur de SMAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

47] n° 332 789 296) en sa qualité d’assureur decennale de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

certes de mauvaise qualité, mais quand même compréhensible adressée par le Gouvernement italien, fait apparaître que le 23 mars 2004 avait lieu une perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta

La SARL SAMANTA n'ayant pas procédé aux remboursements, c'est par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner la SARL SAMANTA, d'avoir à comparaître

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Saidani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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B A, représenté par Me Saidani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

Dans l'affaire Weber et Saravia , la Cour a conclu que l’interception initiale, sans examen des éléments interceptés, ne portait pas gravement atteinte à l’article   10 de la Convention.

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Le 4 mars 2017, la SARL TEC ACCESS a établi un devis n°1617/0314 d'un montant de 17.038,25 euros TTC " pour la fourniture et pose d'un élévateur vertical SAVARIA outre 1.000,00 euros de démontage de la