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760 résultats pour « Corsiglia étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2400752_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Corsiglia de la somme globale de 2 300 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400753_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Corsiglia de la somme globale de 2 300 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301904_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Di Candia, juge des référés ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302629_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503371_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1000 euros qui sera versée à Me Corsiglia, conseil de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300491_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400999_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400671_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B et Mme D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Corsiglia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400466_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600307_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301139_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02377_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402708_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Corsiglia une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corsiglia renonce

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301675_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403034_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402037_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302709_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600703_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle

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