CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400752_20260319
19 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Corsiglia de la somme globale de 2 300 euros.
DTA_2400753_20260319
DTA_2401909_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301904_20230711
11 juillet 2023
Di Candia, juge des référés ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M.
Chambre 2
DTA_2302629_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2503371_20251120
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1000 euros qui sera versée à Me Corsiglia, conseil de M.
DTA_2300491_20230706
6 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Corsiglia, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400999_20240415
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
ORTA_2400671_20240312
12 mars 2024
B et Mme D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Corsiglia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2400466_20240229
29 février 2024
C A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de regroupement
DTA_2600307_20260210
10 février 2026
B... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2301139_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2402708_20250320
20 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Corsiglia une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corsiglia renonce
DTA_2301675_20230623
23 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2403034_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète
ORTA_2402037_20240902
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2302709_20230926
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300488_20230309
9 mars 2023
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2600703_20260313
13 mars 2026
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
Page 3 sur 38