postales sous la marque "Iris" ; qu'en 1988, la société SAD a vendu son fonds de commerce de cartes postales à l'une de ses filiales, la société anonyme Comptoir toulousain de la papeterie (la société Compa

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Copar

service du Comité français des expositions (CFEC), assurant la gestion de salons professionnels, est ensuite devenue, en 1992, salariée de la société Comité d'organisation des salons professionnels (COSP

Thierry, 4°/ de la Coopérative des agriculteurs réunis de la Haute-Vienne COPAR, dont le siège est ..., 5°/ de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI, dont

Costa, 5 / de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Abeille, venant aux droits de la Demeure familiale, a formé, par un mémoire déposé au greffe

arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du Crédit immobilier général (CIG), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Place de Costa

Costa et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me COSSA

Marc X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 août 1993 par le tribunal d'instance de Paris 6e, au profit de la société anonyme SOS Cosmas, dont le siège est à Paris (

Costa X..., les conclusions de M.

Guy Y..., demeurant à Jonchery-sur-Vesl (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société COMPAS, dont le siège

Moins de deux mois plus tard, avant son départ pour le Costa-Rica, Mme [Y] a confié [P] à son père.

Costa A..., mis en redressement judiciaire le 16 novembre 1990, a exercé, le 29 juillet 1992, une action en revendication du véhicule objet de ce contrat ; Attendu que la société Solovam fait grief

Da Costa X... coupable des faits qualifiés agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a en conséquence condamné à 4 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Costa, dont le siège est ... de l'Epée, 80000 Amiens, 2°/ M. Jean Y...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2014), qu'un arrêt du 13 décembre 2007 a enjoint à la société Foncière Costa, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière FRA (la société

fenêtres, la société ISO France fenêtres les a adaptés aux besoins créés par leur implantation dans les ébrasements des maçonneries, les complétant avec vis, percements et calfeutrements et ajoutant des compas