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322 résultats pour « Coursaget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10048

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE COURSAGET, COURSAGET, Jean-Michel

SIREN 995082070Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/12/2025 enregistré au VICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHARENTE le 21/01/2026 sous le numéro 2026 00001943 - 1604P01 2026 A 00068 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Place de l'Hotel de Ville 16500 Confolens

30/01/2026

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Modifications diverses

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

18/03/2025

Voir →

Modifications diverses

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/01/2025

Voir →

Créations

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

29/10/2024

Voir →

Radiations

COURSAGET, Jean, Francois

SIREN 315265751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

01/12/2013

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

domicile conjugal et, notamment de la présence d'un homme apportant des légumes à son épouse, vous êtes de nouveau intervenu ajoutant : "tant qu'il n'apporte pas autre chose Est-ce qu'il apporte des courgettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511898_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son futur employeur a besoin de sa présence pour la récolte des courgettes, qui débute en juillet pour s'achever en août, les métiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501435_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A, représenté par Me Courset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement , ils se battent dans les rues de [Localité 1], ils savent qu' il y a deux ou trois mille flics autour d'eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400025_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Orléans-Tours à sa demande de communication de documents administratifs concernant la scolarité que son fils mineur B..., né le 22 septembre 2015, a suivi au sein des écoles maternelle et élémentaire Francine Coursaget-La

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452089.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans ce cadre la commercialisation au stade de la production avec la qualité biologique pour les légumes : tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres est interdite entre le 21 décembre et

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le département du Calvados

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee464

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de Madame Colette X..., épouse Y..., demeurant à Desvres (Pas-de-Calais), Le Courset

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403621

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gilles X..., demeurant rue des 3 Hameaux à Courset, 62240 Desvres, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102509_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfafaaebb88318fda73d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

STAFF PROFEEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony COURSAGET, avocat au barreau de PARIS, toque: A0188 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] Chez [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044e

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Y... n'était pas courageux au travail, était lent et quittait son travail à "n'importe quelle heure", obligeant ainsi ses camarades à finir le travail à sa place ; Qu'en l'état de ces constatations, les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2503109_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401696_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Courset, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023 rejetant son recours administratif préalable contre la décision du 16 octobre 2023

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300318_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D A, représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7d6b63637c907b7889

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sa description de l'interaction du chien avec les personnes circulant sur cette route démontre qu'il avait l'habitude d'y divaguer et de se manifester d'une part en aboyant, d'autre part en coursant les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209408

Admin. suprême

22 mars 2021

22 mars 2021

Il déclarait notamment, à propos des terroristes responsables des attentats commis à Paris en 2015   : «   Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il se terminait par une citation de Philipp Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505596_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 décembre et 10 décembre 2025, Mme E..., représentée par Me Courset, demande

Source officielle