corporation, anciennement dénommée société anonyme Cummins Wartsila, venant aux droits de la société anonyme Wartsila Scam Diesel, qui venait elle-même aux droits de la société anonyme ACMN Duvan Crépelle

B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2°) d'enjoindre au

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES

La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la

La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 1994), que la société Wartsila Sacm Diesel venant aux droits de la société Duvant Crepelle

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Crozet a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la société

société Laboratoires La Licorne, a intégré à compter du 20 novembre 2007 en qualité de directeur scientifique, avec maintien de son ancienneté, la société Intuiskin, dont le siège social est situé à Crolles

A B représenté par Me Crozel, au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Patrice Q..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 8 / de M. Gilbert R..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 9 / de M.

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Jean-François Crozat, précédemment désigné, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., 4 / de la société Cibétanche, société

DEBUT DE L'INDISPONIBILITE EN COURS AU JOUR DE LA RUPTURE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GARAGE D'ALFORT A SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 29 JUILLET 1974, NOTIFIE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A CROZET

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le présent pourvoi ayant été formé par la société civile immobilière Léon Crozel contre la même ordonnance

Travaux Publics (SMABTP), à la société GROUPAMA Paris - Val de Loire et à la compagnie SMACL en leurs qualités d'assureurs respectifs des entreprises B Centre-Ouest, Hubert et fils, de la commune de Crotelles

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 16 mars 2023, l'association pour la défense des habitants de Roquevaire, représentée en dernier lieu par Me Croizet

personne non dénommée pour faux, usage de faux et recel de faux en écriture ; "aux motifs que le 13 avril 2001, Marcelle Y... avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet

ses statuts, de défendre les droits des détenus, de s'assurer des conditions de leur détention, et de veiller au respect du principe selon lequel, y compris pour les prisonniers, tous les traitements cruels

X... comme voisine, je n'ai pas porté plainte, sachant, en outre que, la perte cruelle de leurs deux enfants était récente ", ne laissant ainsi nul doute sur l'identité de son agresseur, la cour d'appel