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1 063 résultats pour « Cuillez Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cdcd58014677401adc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Frédéric Cuillerier, venant aux droits de la SA Urba Centre,

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01789_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Cublize refusant de rétablir la circulation carrossable sur la section de chemin rural n° 520 desservant le fonds de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee11e

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

, représentée par le maire de cette commune, défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503386_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f745

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

A ETE ENGAGEE, LE 7 JANVIER 1976, PAR SARAZIN, POUR PROCEDER A LA CUEILLETTE ET A L'EMBALLAGE DES CHAMPIGNONS ; QUE, LE 20 MAI SUIVANT, ELLE PRESENTAIT A SON CHEF D'EQUIPE UN CERTIFICAT MEDICAL LA

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164028380759c6f2497fa15

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Dans une seconde attestation du 22 mai 2007 elle affirme avoir travaillé chez Monsieur et Madame [J] à la cueillette des haricots , sans spécifier la ou les années et soutient que ceux-ci vendaient des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749568

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire n° 69 070 84 017 accordé par ledit maire à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf3050b6b43000800d8b4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [U] [X] née le 13 Mai 1979 à [Localité 4] (29) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1b8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2008 et par ordonnance du 20 mai 2009, à l'égard de la société Cuiller frères et à l'égard de la MAF par ordonnance du 20 mai 2009, à l'égard de la société SMA SA par ordonnance de référé du 8 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101306

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Y..., gynécologue de garde, qui a utilisé la technique des forceps ; qu'à la suite de difficultés survenues lors de la pose des cuillères, Mme X... a donné naissance à un enfant atteint de lésions crâniennes

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Y... se sont mariés le 29 juillet 1989 et se sont installés au Canada où sont nés leurs deux enfants, Maximilien, le 29 décembre 1993 et Joséphine, le 23 mai 1995 ; que le 27 août 2001, Mme X... a quitté

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 17 mai 2021 par lequel le maire de Culey-le-Patry (Calvados) a indiqué que l'opération de lotissement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LEGER de la SELEURL LEGI-ART associée du cabinet ENTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque D 2159 INTIMÉE Commune de [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice domicilié

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CA

8ème chambre

669a022abf9da27f384b0f32

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par déclaration en date du 15 février 2023, la SA Carrier Culoz a relevé appel de cette décision en tous ses chefs et, par avis de fixation du 9 mars 2023 pris en vertu de l'article 905 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104b

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Par la société Vergers de la croix de pierre du : . 05/ 06/ 2000 au 30/ 06/ 2000 pour l'éclaircissage, . 28/ 08/ 2000 au 30/ 11/ 2000 pour la cueillette ; .

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005483_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C ont adressé, par courrier du 3 mars 2020 reçu le 6 mars suivant, une demande préalable indemnitaire à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e7bc25a97f0381f5702

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

/ [G] [P] Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me VIVIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 26 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f552

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

DEPREZ-GUIGNOT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie

Source officielle