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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb2951c3411ff34535bdb
10 octobre 2024
BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.
69eb65a4cdc6046d47605823
cr
6137264ecd5801467742489d
25 février 2004
Cyril, - Y...
soc
61372104cd580146773f04dd
28 février 1990
Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société X... et de la société Cyrilla, les conclusions de M.
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
Au contraire, elle formule des demandes en paiement de dommages et intérêts contre le liquidateur judiciaire de la SARL Cyril SURAULT.
2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad1
4 juillet 2023
BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité
2ème Chambre
DTA_2511500_20260128
28 janvier 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de la Drôme par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
au titre de la prime de précarité pendant la période de mise à pied et d'avoir débouté la société Corsica Sole de sa demande au titre de la clause de dédit-formation.
61372683cd580146774262a1
17 octobre 2007
l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par Cyril
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Cédric PEREZ
DTA_2505150_20260225
25 février 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers.
DTA_2505151_20260225
11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril
3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c8
5 juillet 2022
de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
6137269fcd580146774271d1
5 octobre 2005
mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Cyrille
4eme Chambre Section 1
636ca6376c7633dcd15b3b08
14 octobre 2022
PICTARINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14/10/2022 à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe ISOUX ccc Me Cyrille PERIGAULT
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
CHRISPHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°
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