CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 résultats pour « Cyril PERRIEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Une première période d'observation de six mois a été fixée. Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Cyril, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dd

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société X... et de la société Cyrilla, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au contraire, elle formule des demandes en paiement de dommages et intérêts contre le liquidateur judiciaire de la SARL Cyril SURAULT.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511500_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de la Drôme par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

au titre de la prime de précarité pendant la période de mise à pied et d'avoir débouté la société Corsica Sole de sa demande au titre de la clause de dédit-formation.

Source officielle
CC

cr

61372683cd580146774262a1

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par Cyril

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Cédric PEREZ

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505150_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505151_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528224

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d1

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b67

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Cyrille

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6376c7633dcd15b3b08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PICTARINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14/10/2022 à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe ISOUX ccc Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a4e633183e2ee1772c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CHRISPHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902942_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.