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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3da27c432ce7d11a7068c
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N°
Chambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
décédé le 31 juillet 2022 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Rajess RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyril
Pôle 1 - Chambre 3
65ab74d736bfc00008d68d69
18 janvier 2024
dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Avril 2023 Appelant : Monsieur [M] [B], représenté par Me Cyril
Pôle 4 - Chambre 3
6965f355cdc6046d471c5074
8 janvier 2026
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Juin 2025 Appelante : Madame [O] [F], représentée par Me Cyril
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84f
1 octobre 2024
et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000536 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 13 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Cyril
Pôle 1 - Chambre 2
659f99713328fa00087a26c6
9 janvier 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000007 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers le 17 Avril 2023 Appelant : Monsieur [E] [J], représenté par Me Cyril
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06991 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Février 2025 Appelant : Monsieur [G] [E], représenté par Me Cyril
5e Section - 4e Chambre
DTA_2124500_20230929
29 septembre 2023
C, représenté par Me Cyril Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de victime civile
64a6607fbbd03a05db965352
5 juillet 2023
la protection de Saint-Denis - RG n° 21-000939 APPELANTES Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 8] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (Algérie) représentée et assistée par Me Cyril
66a3e92cc63cd64a75c453bf
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Pôle 1 - Chambre 5
62849093498a54057d102f70
6 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Cyril PERRIEZ,
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
[J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMES Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evelyne
6285e1606a1876057df5d460
18 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 à
6688de5f676b73dd81b9716e
4 juillet 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2024 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/07134 APPELANTE Madame [F] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Cyril
64a7b0933bcaf505db696842
6 juillet 2023
: Jugement du 17 Décembre 2020 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - RG n° 20-006943 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Cyril
4e chambre
603697e3a597563a649e21a5
28 septembre 2015
NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Cyril PERRIEZ substituant Maître
627ca8574781dc057dee7b8a
11 mai 2022
à la cour : ordonnance du 10 septembre 2021-Juge des contentieux de la protection de Paris-RG n° 21-000905 APPELANT Monsieur [Z] [O] 81 rue Vercingétorix 75014 Paris Représenté par Me Cyril
Pôle 1 - Chambre 8
696b45c1cdc6046d479f583c
16 janvier 2026
[E] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/004093 du 13/02/2025 accordée
63d37aa5d1bc2605de4b4a82
26 janvier 2023
à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 19-006270 APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cyril
6322c166e2d0c6fcb0c3cb58
2 septembre 2022
[F] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026127 du 21/07/2021
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