Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01503 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Déborah

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

H... étaient donc parfaitement au fait de la nécessité de débarrasser les lieux des objets meublant cette villa, et ce dans les meilleurs délais ; que ce n'est que le 9 février 2009, après avoir appris

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Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

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Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la société anonyme "SOCIETE D'EXPLOITATION DES TISSAGES X...

[U] ne dispose d'aucun document d'identité permettant de l'assigner à résidence à l'adresse pour laquelle il fournit un justificatif d'hébergement.

Toutefois, aucune disposition n'impose au pétitionnaire de fournir de tels éléments. Par suite, le moyen doit être écarté. 14.

d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile AFEJI de Dunkerque ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 24 mai 1976, codifié à l'article 568 du code général des impôts, "Le monopole de vente au détail est confié

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Deux enfants sont issus de cette union : - Déborah née le 28 décembre 1988, actuellement majeure, - Eliot né le 4 mars 1994.

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