a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X... demeurant ... de Roulan à Nimes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance d'Ales

avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches a permis d'identifier un nommé Ali

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif X... né en 1881 à Carnot (Algérie

Quatre enfants sont issus de cette union : - [N] [X], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (Algérie), - [J] [X], né le [Date naissance 9] 1995 à [Localité 13] (Algérie), - [C] [X], née

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

F..., divorcée X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                       

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

X... n'a pas eu de contact avec ses enfants depuis son retour en Algérie au mois de décembre 2010 et que l'éloignement des domiciles des deux parents et l'absence de toute relation entre eux sont susceptibles

) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

qui avait été en fait directement livré au domicile des époux A... était composé de plusieurs éléments, ce qui est d'ailleurs confirmé par la production des factures de la société Novotec du 27 janvier

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de

jugement définitif de divorce prononcé par les juridictions algériennes et d'avoir constaté l'irrecevabilité de sa demande en séparation de corps, alors, selon le moyen, que les deux époux étant domiciliés

également de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité calculée sur le plafond de ressources des personnes mariées ; qu'à la suite d'une enquête ayant établi que son épouse était domiciliée

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée

Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde