[S] a justifié l'absence de son client à la Cour durant son délibéré.

judiciaire de Bobigny - RG n° 11-21-000420 APPELANTS Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 11] non comparant Madame [V] [X] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] non comparante INTIMÉS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant dans les limites de sa saisine, Confirme l'ordonnance rendue le 7 août 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 333 Rôle N° 10/00541 SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT SIMECO C/ SAS FOSELEV RHONE DURANCE

APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

le forfait hospitalier n'est critiqué sur ce point ni par l'appelant ni par l'intimée.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025/2851 du 22/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

Mme [N] a saisi le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé aux fins d'expertise judiciaire. Il a été fait droit à sa demande selon ordonnance du 10 mars 2023. L'expert, M.

1] Représentée par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS 2°) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

en la personne de ses représentants légaaux, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS

née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

J..., ancien franchisé de la société DPF, attestant que « les pizzas et les menus sont vendus très en dessous du prix du marché, le modèle étant assez déficitaire à son lancement et durant de nombreuses

Il sera d'abord relevé que durant 795 jours soit deux ans, deux mois et trois jours, la Sci [8] a été dans l'impossibilité de remettre en location l'appartement placé sous scellé, eut-elle engagé durant

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.