mesure d'exécution forcée ; qu'en affirmant que la société Wistar ne pouvait invoquer devant le juge de l'exécution le préjudice résultant de la résiliation du contrat conclu avec la DAPO

(la SCI Dar), s'est effondré. 2.

connexité ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2003), qu'un contrat de franchise du 18 février 1997 liant les sociétés Daso

des plus défavorables que ne vient justifier aucune circonstance extérieure et insurmontable -, par suite d'une erreur d'appréciation dans l'orientation de la tête foetale selon les experts X... et Daffos

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

civiles de Félix Z... et Daniel Y..., le condamnant à leur verser respectivement les sommes de 8 770 francs et de 14 910 francs à titre de réparation ; "aux motifs que le contrat conclu par la SA Danno

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société DARCOS

Dario, - Y...

s'entretenir, dans une langue qu'il comprend, avec l'avocat commis ou choisi pour préparer, en temps utile, sa défense ; qu'il résulte de la procédure qu'il n'a pas été répondu à la demande d'interprète de Me Dao

Dés lors, il convient de déclarer la SAS DARN AUTO recevable en sa contestation.

Darolle, président de chambre, et de MM. Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue persanne/farsi » (H-01.03.06), « Interprétariat en langue dari

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari

La SAS GROUPE CTS et Maître [L] [C], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DAR OF CAR, citées à personne, n’ont pas constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n F 92-44.579 formé par la société Darrozes, société à responsabilité limitée, dont le

[E] [X] [F] en tant que délégué syndical pour la Direction des installations nouvelles (la Dar in). 3.

X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch Gestion (ci-après la société LODH) par contrat à durée indéterminée à compter du 15 septembre 2008 en qualité de sous-directeur de l'unité

Dario Y...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 juin 2016, qui, pour usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement