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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
63577c8921f86b05a77f6e7b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] Demeurant [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 5] non comparant Représenté Me Valérie DABAN
Source officiellecomm
61372331cd580146774069ea
13 octobre 1998
13 octobre 1998
la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300045
12 janvier 2022
12 janvier 2022
__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ la société DFD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [N] [L] Lucas Dabadie
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris
Source officielle12eme chambre
DTA_2300438_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Dawan n’est pas fondé. II.
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3505
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DAWAN devra verser à la demanderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59334
18 février 1980
18 février 1980
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 11 MAI 1978) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION (SOCIETE ELF) SERAIT ADMISE A TITRE PRIVILIGIE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DAHAN
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68785-69253
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Dalban, a prononcé l’arrêt des poursuites en raison du décès de celui-ci. 2.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1654116-1733192
25 avril 2006
25 avril 2006
Principaux faits Viktor Dammann, ressortissant suisse âgé de 56 ans qui réside à Zurich, est journaliste de profession.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Allios et de la SCI Daben. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
13 avril 2026
chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4197e
9 décembre 1974
9 décembre 1974
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ALLEMANDE INDUSTRIE UND BAUMASCHINEN VERTRIEBS (IBV) A, LE 30 AOUT 1971, VENDU DES MACHINES A LA SOCIETE ALLEMANDE MEYER DAHAN
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f
6 mai 2026
6 mai 2026
en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69da2169cdc6046d47ddc8e5
10 avril 2026
10 avril 2026
chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccb0becdc6046d47b32a5c
3 avril 2025
3 avril 2025
Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, en qualités de juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca66cdc6046d47b551af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, en qualités de juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd1e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002811495
28 septembre 1999
28 septembre 1999
ROUMANIE CASE OF DALBAN v.
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