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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

A0257c/SARL JIMENEZ

687b268f30e6dd8e1529bdc1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fe8c0355000835f90d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014984_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Mes Dadi et Landau, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b91528

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

représentant légal, représentant : Me Cédric ROBERT de la SELEURL CEDRIC ROBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 4 Intimé : Monsieur [C] [O], représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2568d0ccf000877e82f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00278 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 24 Mai 2022 Appelant : Monsieur [R] [U], représentant : Me Salif DADI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67874f1cd61a5c2f4aa3658e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 13] Représentant : Me Salif DADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0912 Madame [Z] [D] [Adresse 9] [Localité 13] Représentant : Me Salif DADI, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6791dcbede5aa0323224d9b2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

6e chambre

642e760f8b510604f5bc203f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
TJ

Service des référés

678021509c3ba90f51dc2750

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de l’AARPI DADI-WALTHER-SIMORRE et associés, avocats au barreau de PARIS - #A0257 non comparant DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc43

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Intimées : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223627_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f5596

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310567

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI Dada imo de toutes ses demandes en nullité de l'acte de vente pour dol à l'encontre des époux X..., AUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle fait valoir son paiement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01131

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la dissolution de la SCI DADIF.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 INTIMEE *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00478

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en matière d'élections professionnelles, le pourvoi est formé par déclaration orale ou écrite que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.

Source officielle

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