date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La Rochelle, agissant en qualité de liquidateur amiable de Dammour

B A, représenté par Me Dahmoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours formé le 30 décembre

APPELANT Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie DAHMOUNE de la SELARL DHF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [M] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00457 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille

Localité 6] représentée par Me Sabrna POURCHER EN DÉFENSE : Monsieur [H] [P] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] (77) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sandrine DAMOUR

Dahou A, demeurant ... ; M.

Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2005.

Ali X..., demeurant Daira Dahmouni Wilaya Tiaret (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00585 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA TULIPE [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00365 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00454 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Détaille

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00545 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par SCP THEMES, agissant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] et par Me Frédéric GODARD

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00586 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EFEM [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00153 DEMANDEUR SASU T M K PROPRETE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Elodie VERHOEVEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Dahou X..., demeurant n° 12939, bâtiment B. 201, MC Caserne Thoiras à Saint-Martin-de-Ré (17410) ; M.

A B, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2024 et 10 février 2025, la SARL Mano Bat, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer