GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 7 avril 2026 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 *** FAITS ET PROCEDURE L'association Spotlight dance

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier

pénal danois relative à l'homicide.

1°) sous le n° 22 873, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 29 septembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE DANCY

Celui-ci est né en Suède mais il est Danois par son père. 19.

Quoique né en Suède, celui-ci est danois par son père. 24.

Z... qu'elle a mandaté pour recueillir des ordres d'insertions pour son compte ; que la société Daici, concurrente de la société Groupement, qui avait elle aussi conclu un contrat avec M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi les épreuves du concours d'admission à l'École Danhier

, en l’occurrence les Danois de naissance et ceux qui avaient acquis la nationalité danoise plus tard dans leur vie.

    Le 13 juillet 1994, le ministère de la Justice danois transmit aux autorités turques le texte de l’article 237 du code pénal danois.

18 21/09/2018 Miodrag DAVCHEVSKI 1954 Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 17/01/2020 19/12/2019 3,500     46057/18 20/09/2018 Slavjanka KOSTOV 1955 Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 17

Jean-Paul DARCIS, commissaire en chef de 2ème classe, demeurant ..., (Md 20817) Etats-Unis ; M.

[Adresse 1] PC: P202501840 R.G.: 2025039701 Société de droit danois [Adresse 1] Principal établissement en France : [Adresse 2] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

La Cour examine donc si, au vu des faits, il est clair que l’État danois, par l’intermédiaire de ses agents, a exercé un contrôle sur les requérants.

19/09/2025 13/06/2025 750 60     453/25 20/12/2024 (3 applicants) Vera DODEVSKA 1954   Mirjana DODEVSKA 1958   Darka MANEVSKA 1953   Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 19/

La SCI FONCIERE DANC réaffirmait l'absence de litige et d'impayés locatifs en cours.

(Yvelines), 2°/ la société Daici, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.