Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.

Davesne a lu son rapport à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de sa requête.

SONT ADMISES A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DE LEURS DEPENSES A DUE CONCURRENCE ET DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE

Le 19 juillet 2021, le DASEN du Jura a rejeté le recours gracieux formé par les intéressés le 16 juin 2021.

Davesne, président de section a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Davesne pour statuer sur les demandes de référé. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête.

société Ceroi, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp), fait construire une maison d'habitation par la société Davesne

Davesne, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, M. D déclare se désister de sa requête.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

social est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège social est à Paris (8e), ..., Et sur le pourvoi n° 88-42.541 formé par la société KINDY-BLOQUERT-DAVESNE

. # Berend Jan van Dalfsen e altri contro Bernard van Loon e Theodora Berendsen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Interpretazione degli artt.

Davesne, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, né le 15 octobre 1997, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er juin 2022, par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.