CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

96 résultats pour « Dathy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372264cd580146773fc90b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

profit de : 1 / Mlle Jacqueline, Monique, Marie B..., demeurant promenade Jules Noiret à La Sauvagine (Somme), Le Crotoy, 2 / Mme A..., Jeanne, Elise Y..., née B..., demeurant rue du capitaine Guy Dath

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc63

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Z..., demeurant "La Sauvagine", promenade Jules Noiret, à Le Crotoy (Somme), 2 / Mme Marguerite Z... épouse Y..., demeurant rue du capitaine Guy Dath

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7846

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 118/ de Mme Nathalie H..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 128/ de Mme Sylvie K..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 138/ de Mme Dath

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

CENTRE DES IMPOTS DE SAINT NAZAIRE-SUD EST ayant son siège 54 rue du Général de Gaulle 446OO SAINT NAZAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

Source officielle
TJ

Surendettement

69d81f66cdc6046d47b1ff24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge des contentieux de la protection : DATH Margaux Greffière : JUNOT Savine ------------------------------ Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile, Madame [P] [U] a déposé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673a

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Fiscaux de PARIS CENTRE, 11 rue de la Banque - 75075 PARIS CEDEX O2, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy - 75012 PARIS représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f3

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

O2, agissant lui-même sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

avoué qui a déposé son dossier INTIME : LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS ayant son siège : Quai Jean Moulin 89023 AUXERRE Cedex prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4197d

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

INSTANCE, LUI AVAIT DONNE DE L'EXPIRATION PROBABLE DU DELAI D'APPEL LE 7 AVRIL SUIVANT, PRUVOST AURAIT, PAR LETTRE DU 2 AVRIL, INVITE CET AVOUE A TRANSMETTRE LE DOSSIER A L'AVOUE A LA COUR D'APPEL, DAUTHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85046

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

Roger Z... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître WATELET, Toque P226, Avocat au Barreau de PARIS, SCP JOUAN WATELET INTIME : Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86616

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

APPELANT : Monsieur LANDJAS X... né le 13 mai 1944 à NANTERRE (92), de nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86583

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

JACD prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7930

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA du Bois de la Chocque 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

--------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [J] [T] [A] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 14] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 6] [Localité 12] Comparant et concluant par Maître Amélie DATHY

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c95cdc6046d4710037d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/56366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATHA N° : 11 Assignation du : 28 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502989_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

collectif/assainissement collectif et de création d'un réseau collectif pour la desserte du bourg de Champ-du-Boult, compte tenu de la pollution systémique avérée et du risque pour le bassin de la Dathée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508746.20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

collectif/assainissement collectif et de création d’un réseau collectif pour la desserte du bourg de Champ-du-Boult, compte tenu de la pollution systémique avérée et du risque pour le bassin de la Dathée

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f34

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant,

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis 200, Rue de la Curnerie - La Curnerie - 05110 CURBANS, agissant par son gérant non comparante, ni représentée --------------------------------- MAGISTRAT : Margaux DATH

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907303-3193749

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

orzekanie o domniemanych naruszeniach Europejskiej Konwencji Praw Człowieka z 1950 r. [1] Zgodnie z treścią art. 43 Konwencji o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności, w okresie trzech miesięcy od daty

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →