SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paix Daunou, dont le siège social est ... (2e), en

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin

radios et des chaînes de télévision, qu'elle participait activement aux enregistrements, à la mise en valeur du catalogue de la société X..., au recrutement de nouveaux artistes, des musiciens, des danseurs

l'audiovisuel, association loi de 1901 dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Société des productions du Daunou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paix-Daunou, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème

; elle persiste dans sa demande de dégrèvement d'une somme de 9 864,25 euros à ce titre ; - la taxe sur la valeur ajoutée d'une montant de 9 800 euros ayant grevé la facture émise par la société Dausque

[D], danseur, chorégraphe et professeur de renommée internationale.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN

En l'espèce, l'enquête a révélé que si, certes, les danseuses ont choisi le statut d'auto-entrepreneur, c'est sur l'incitation de la société [5], qui les a dissuadées de choisir un statut de salariées,

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

lui-même prononcée, Monsieur X... s'était démis de tout pouvoir de représentation de la SCI JOSEPH DARQUE ; qu'il ressort de l'arrêt de cette Cour en date du 6 mars 2002 que la SCI JOSEPH DARQUE, prise

*** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03314 Jugement (N° 2011002501) rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTE SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES DAUSSY

Les déclarations litigieuses émanaient de l’ancienne danseuse, qui avait elle-même pris contact avec la requérante pour relater sa propre expérience de la profession en question.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1951 [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE

G C, représentés par Me Dausque, demandent que les souffrances endurées par I B soient évaluées à 3 sur une échelle de 7.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs