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248 résultats pour « David Herpin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb0

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92106

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

siège social sis Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af3a1775905dba3bbba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Portalis DBVM-V-B7H-LWTV C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 23/03410 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6JJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6967818bcdc6046d4741cb77

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AVOCATS DE LA DROME pris en la personne de son Bâtonnier en exercice, Maître [J], domicilié en cette qualité audit siège Maison de L'avocat [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me David

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ba2c42363790797aa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff29

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Portalis DBVM-V-B7G-LJKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David

Source officielle
CA

Service des Référés

66a48d76d2924ce9e1556928

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 908 407 406, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suivant déclaration d'appel du 20 mars 2025 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616294dedb5ccebfe3f3a707

Appel

18 février 2013

18 février 2013

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me René RIVES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162f6f7b807dfe813d2977d

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur judiciairede la société OMNIACOM [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me David

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbab

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4becdc6046d47f6d450

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me David

Source officielle
CA

Service des Référés

66a48d76d2924ce9e155692a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 908 407 729, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C1 N° RG 22/02101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre LAURENT, substituant Me David

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525e1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

APHRODITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, N° SIRET : 492.720.354 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau de CAEN assistée de Me David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2], représentée et plaidant par Me David

Source officielle