de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître Cécile GOHIER de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, substituée par Me Luc BILLAUD

. **** APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren BP 552 75725 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier présent lors du prononcé. Le 29 juillet 1970, madame [Z] [G] a créé une SCI avec ses deux fils, [D] et [E].

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles DDD..., Bruno EEE..., Gérard FFF..., Jean-Marc DD..., David

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DENOUAL KERJEAN LE GOFF, avocats BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB 18, avenue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL [J] AVOCATS Avocats au barreau de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

M. avait obtenu la communication des bilans et comptes d'exploitation de l'entreprise exploitée par Mme D. ainsi que des avis d'imposition pour 1990, 1991 et 1992 privant ainsi son arrêt de base légale

APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL, avoués à la Cour assisté de Maître David

l'OS n°17 notifiant un prix nouveau provisoire n°10 de 776 euros HT, doit être rémunéré à hauteur de 1 717 euros HT ; les travaux préparatoires supplémentaires pour la réalisation de la rampe Arlette Davids

F18/00430) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1978 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD

SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 2303549 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, Mme D B représentée par Me Martine Bittard, demande au juge

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

débattue le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, , entendu en son rapport et Monsieur Jacques BICHARD

OPTIMAG ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard A..., avocat EXPOSE DU LITIGE.

[B] relatives aux rectifications afférentes au 1989 David Trust, l'arrêt relève que la correspondance en litige est l'envoi par M.

assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT (avocat au barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU), de Me William DEVAINE (SCP LEGIER EUROJURIS avocats au barreau de la CHARENTE), de Me David