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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le compte-rendu d’admission aux urgences du centre hospitalier de Salon-de-Provence indique « état de stress brutal dans un contexte de probable burn-out », ce que reprend l’arrêt de travail établi le
Source officielleChambre Sociale
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cécile DAVID
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N] [S] [Adresse 1] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002693 du 25/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2526640_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourisson ; - et les observations de Mme A... élève-avocat en présence de son maître de stage Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528965_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler la
Source officielle1ère chambre sociale
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29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [U] [X] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 4
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : A 232 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président Assesseurs :Monsieur David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 3] représentée par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CORPORATION D'EXPERTS EN CORROSION (COREXCO) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
après une énième altercation avec Mme H, sachant qu'incapable de rester en poste, elle a quitté son bureau et est rentrée à son domicile puis s'est rendue chez son médecin traitant qui a diagnostiqué un burn
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
italien Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Saverio Francesco ALBANESE 25/02/1960 Monteprandone (AP) italien Fausto ALES 14/10/1957 Tigliole (AT) italien Davide
Source officiellePôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
[S] [R] [Adresse 4] [Localité 8] assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312f2cdc6046d4762b950
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289
28 février 2018
28 février 2018
David Z..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Montélimar, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleChambre 3-4
64a7aef93bcaf505db696214
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Anne-Sophie ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me David
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
CHIANTELLA 1983 Reggio Calabria Roberto CIARDO 1986 Gagliano del Capo Emilio CICERO SANTALENA 1984 Modica Davide COCCHIERI 1982 Sennori Giuseppe CONZO 1986 Firenze Raffaele COSTANZO 1984 Lusciano Luigi
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0304REP001898491
4 mars 1994
4 mars 1994
David Pickup, Mr. Michael Venables and Mr. David Seymour as advisers. The applicants were represented by Mr. Douwe Korff, Counsel, and Mr. P.J.B. McGrory, Solicitor. 11.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N°48/2023 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEP5 FCC/AR Décision déférée du 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00510) DAVID
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216119_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, rapporteure - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cado, substituant
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 3 sur 8