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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
cr
613725e8cd58014677421772
16 mai 2001
prélèvements ou encaissements indus, et placé les fonds ainsi recueillis dans des sociétés établies à Monaco, en Suisse et à Gibraltar, au travers, notamment, de comptes ouverts sous le nom de son neveu David
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC005125808
13 septembre 2011
Selim Mahmut, un ressortissant turc, né en 1974 et résidant à Gaziantep. Il est représenté devant la Cour par M es   M. Şahin et O. Çelik, avocats à Diyarbakır.
17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
7ème chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57ca6
29 avril 2024
[G] [U] Mme [D] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10479
17 juin 2026
David, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de l'association Congés intempéries BTP caisse du Grand Ouest, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
La Selas Dadi Avocats reproche encore à Madame [G] de ne pas préciser son adresse dans ses conclusions.
3e chambre civile
651fa55ec601f08318991775
5 octobre 2023
: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.
Chambre 1-5
65a77c468121050008662b35
16 janvier 2024
[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS
Audience publique de vacation
69d526c2cdc6046d47697227
9 juillet 2025
Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [M] [B], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Désigne M.
696a14decdc6046d4781c522
15 janvier 2026
Il appartient en conséquence au juge de l'honoraire d'apprécier les diligences accomplies par la Selas DS Avocats.
Chambre 2-5
69d319b4cdc6046d4741f690
10 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
64a7af0c3bcaf505db69627a
6 juillet 2023
PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET
Loyers commerciaux
668ed1742980a82f59d991a7
10 juillet 2024
DAVID SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0046 DEFENDERESSE
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1239 Société Institut de Soudure Industrie [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE
Chambre 1-6
68ef2dc58a85971c3ac2010c
14 octobre 2025
[S] [G] Signification DA 11/06/2025 à étude Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM 13 Signification 10/062025 par voie électronique S.A.R.L.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd66cdc6046d479e9679
13 janvier 2025
Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la SARL Electricité Sûreté Sécurité Protection Incendie, a désigné Monsieur [K] [M], comme étant le représentant légal, la SELAS
Chambre 6/Section 5
6866c563d33109fd079a9a23
2 juillet 2025
ASSURANCES Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
69d319c4cdc6046d4741f7aa
3 avril 2025
SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d3228acdc6046d47428144
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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