Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

de nationalité Française né le 22 Juin 1960 à TOULON (83) (83000), demeurant...-83100 TOULON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =---

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES.

CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 -

A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée SCP DEBERNARD DAURIAC et Me CLARISSOU, avocats

de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [C] [Y] née le 22 Février

de nationalité Française née le 26 Juillet 1978 à VICHY (ALLIER) Profession : Sans profession, demeurant...

de nationalité Française né le 08 Juin 1965 à MAGNAC LAVAL (87), demeurant ...

de nationalité Française née le 01 Juin 1966 à NIMES (30000) demeurant ...-87600 VAYRES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de nationalité Française née le 02 Juillet 1964 à MONTLUCON Profession : Agent de propreté, demeurant...

X... y résidait toujours en juin et juillet 2014, sans rechercher, comme elle y était invitée, quel était le domicile de M.

CMS/MCM FIXATION RESIDENCE ENFANT - PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Michel Y...

de nationalité Française né le 19 Juin 1979 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...-87270 COUZEIX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour INTIME

de nationalité Française, né le 08 Juin 1968 à KPELE ADETA (TOGO), demeurant ...

2013 par le tribunal de grande instance de Limoges ET SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

10 juillet 2005 ; que la caisse maladie régionale, estimant que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement le 28 juin 2005, a refusé de l'indemniser pour la période du 10 juin au 1er juillet 2005 ;

19 juin à Saône, le 28 juin à Voglans et le 1er juillet à La Ravoire et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors « qu'en déclarant, dans le dispositif de son arrêt, M.