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37 808 résultats pour « Decarnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ordonnance intitulée « d'homologation et statuant sur l'action civile » indique notamment dans son dispositif : «- recevons [G] [F] en sa constitution de partie civile ; - déclarons [B] [H] responsable

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

6549e2ccbc1a528318e0961a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

hospitalisation pour réajustement du traitement, expliquant que ' suite aux plaintes répétées de la patiente concernant les effects secondaires neuroleptiques j'avais dimuinué la posologie D'HALCOL DECANOAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500098_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

française de différer la signature du marché d'appel d'offres ayant pour objet des prestations intellectuelles d'évaluation du bilan carbone de la DAC-PF et élaboration d'une feuille de route pour la décarbonisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508107_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros en application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407709_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522644_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... étant admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, après débats publics et par ordonnance mise à disposition au greffe et susceptible de déféré ; Déclarons irrecevable l'appel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... (« en garantie de ce sponsoring, nous déclarons sur l'honneur nous engager à respecter nos promesses annoncer auprès de notre sponsor») implique que les prétendus avantages visés à la prévention dont

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116199_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Decarnin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502324_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 et 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne, par ordonnance du 17 février 2025, a statué en ces termes : - nous déclarons compétent en référé ; - déclarons réguliers la clause résolutoire du

Source officielle
CA

Rétentions

62ecb2d02a8cf5e2e9b21d83

Appel

4 août 2022

4 août 2022

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19253dcdc6046d4753a9d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 19 septembre 2025, le tribunal judiciaire a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Déclarons nulle l'assignation délivrée 19 mars 2025 par le Comité Social et Economique de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402851_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner Me Decarnin au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500614_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Decarnin pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUVERTEX-DECALION DECALION) et toutes autres parties de leurs demandes contre la Compagnie ALLIANZ IARD, - Rejeter les appels incidents des Sociétés MILINT, COUVERTEX-DECALION, AXA France, assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

précise que ce fonds permettra de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises (PME) de pêche artisanale, en favorisant des projets respectueux de la biodiversité et de la décarbonation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338087

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Décarbonation des trajets domicile travail des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307543

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord d’entreprise relatif à la décarbonation et aux écomobilités chez Safran Electronics & Defense

Source officielle