AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
27 avril 2026
L'ordonnance intitulée « d'homologation et statuant sur l'action civile » indique notamment dans son dispositif : «- recevons [G] [F] en sa constitution de partie civile ; - déclarons [B] [H] responsable
Source officiellePage 3 sur 1891
Chambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
hospitalisation pour réajustement du traitement, expliquant que ' suite aux plaintes répétées de la patiente concernant les effects secondaires neuroleptiques j'avais dimuinué la posologie D'HALCOL DECANOAS
Source officielle