Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mlle X..., ès qualités

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si l'aménagement d'une route à quatre voies avait constitué la gêne décrite

Également représentée par son avocat, Groupama Rhône Alpes Auvergne, ès qualités, estimant que les réserves la concernant ont toutes été levées, que les désordres décrits dans un constat du 6 septembre

..., ès qualités, a fait une remise partielle des éléments et est dans l'incapacité de fournir la totalité des éléments ; que M.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Technibat, M.

société Humuland et diverses sociétés ou personnes physiques en relations commerciales ou financières avec cette société et que, dans le rapport déposé le 30 septembre 1998, le groupe Humuland était décrit

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Chavaux, ès qualités, et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Matrot, les conclusions de M.

[Y], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maillard et Duclos et de MM. A... et C..., ès qualités, les conclusions de M.

F..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Impex NC, de la SCP Lesourd, avocat de Mme K... ès qualités, l'avis de M.

Z... et A..., ès qualités.

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel ALBISSON substitué par Me Alexandra DEJEAN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Maître [N] [H] ès

Jean DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : 1) SELARL FHBX prise en la personne de Me [D] [U] ès

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Hannotin avocats, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général

Abdellah Y..., demeurant cité Palmer, ..., appartement 210, 33150 Cenon, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Ilham Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

droit de Robert Y... à payer à Mme Chantal X... des dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée de celle-ci, la cour d'appel a retenu que l'ensemble du film, en raison de l'authenticité des scènes décrites

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Riom-ès-Montagnes une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.