Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle , conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. La rapporteure, Signé A.

Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. La rapporteure, Signé A.

Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023 . La rapporteure, Signé A.

[R] [D] né le 11 Décembre 1959 à ANNABA (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT [Adresse 3] [Localité 6] représentés par SELARL DELGADO

La SCICV DU VERDET 3 a, par déclaration du 9 août 2006, formé appel de cette décision contre la société DELAUDIS, la société BVD et la société OREAS IMMO.

de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER

de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat

» - convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 3) la

Appelants Mme [V], [J] [R] en qualité de légataire universelle de feue Mme [E] [Y] [C] [W] née [R] Représentant : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cathy DELGADO

de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER,

Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, Signé G.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 novembre 2007 rectifié par arrêt du 18 novembre 2008), que la société BVD (le franchiseur) a conclu le 31 mars 2003 un contrat de franchise avec la société Delaudis

Delgado, en liquidation amiable, dont le siège est ..., 2 / M.

Enzo D..., Mlles Antonina D..., Maria D... et Isabelle D..., de Me Guinard, avocat de la société anonyme Delajod A. père et fils, les conclusions de M.

, Delano 3, Delano 4 et Delano 5 (les SCI), a assigné les consorts Y... en reconnaissance de propriété et en expulsion d'un terrain situé à Punaauia comme étant la partie haute du domaine de Papearia ;

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

les sociétés Delano 6 et Delano 7 et les condamne à payer à M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et X..., avocat des SCI Delano 3 et Delano 5, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat