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566 résultats pour « Delormeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TECHNIC'EAU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emmanuel PERREAU de la SCP DELORMEAU & Associés, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

naissance 2] 1952 à [Localité 4] (72), domiciliée : chez Mme [V] [H], [Adresse 2] Représentée par Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020452_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MmeGros-Desormeaux soutient sans être contredite, l'AP-HP n'ayant pas défendu dans la présente instance, qu'elle n'a pas bénéficié de la consultation d'un spécialiste lors de son passage aux urgences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206784_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207150_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Mme Catton-Delobeau, avocat général, en ses réquisitions " (p. 2, lignes 3, 4 et 6) ; que ces mentions contradictoires, qui ne permettent pas de s'assurer de l'identité du membre du parquet général de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206525_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
CA

Référés

696a5ec7cdc6046d478ab688

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A.E ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412d7

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ETAIT LICITE LA CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU SQUARE HENRI DELORMEL, A

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ceccdc6046d4754a96e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS deBordeaux sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212128_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206802_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206755_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206832_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300555_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815519

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

. ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, à M.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e2e85d0474bddb58a6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me AFFRIAT Le 12/02/24 à Me DELEMEAU Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour rejeter cette demande, le jugement du conseil de prud'hommes de Mâcon du 21 juillet 2023 dont la SAS DELORIEUX, es qualité de mandataire liquidateur de la société SUITE MACON, est réputée adopter

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728487

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

d'illégalité à lui soumise par le Conseil de Prud'hommes d'Agen et relative à la décision du directeur du travail et de l'emploi du Lot-et-Garonne ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MORICEAU-DELORMEAU

SIREN 351370242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

11/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution)

16/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

21/12/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

14/02/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société LE ROY - DELORMEAU

SIREN 383920139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

18/03/2015

Voir →