CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
5 avril 2026
SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
La société Delphin, la société VLD Distribution et M.
69d3f86bcdc6046d4753cc4f
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
69d3f9e8cdc6046d4753e631
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
Chambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
62f73eb243b00e05d4fac791
62f73eb343b00e05d4fac795
62f73eb343b00e05d4fac797
62f73eb443b00e05d4fac799
62f73eb443b00e05d4fac79b
62f73eb543b00e05d4fac79d
62f73eb543b00e05d4fac79f
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97be2cdc6046d47a177ef
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470
22 novembre 2017
en bénéficier car K...
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
Ghislain X..., Madame Delphine X... épouse E..., M.
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
RG N : 14/01206 AFFAIRE : Mme Delphine X...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3f6e8553e0008163e2c
18 avril 2024
24/229 N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7H Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 2021006423 Dans le cadre
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...
cr
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
dispositions des articles 20, 75, et D 13 à D 15 du Code de procédure pénale que l'agent de police judiciaire a compétence pour procéder à des enquêtes préliminaires ; qu'il peut notamment, dans ce cadre
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
Page 3 sur 262