Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSES: Madame [E], [D] [O] [C] née le 13 Mars 1984 à ALHADAS 95 avenue des Frères Roustan 06220 GOLFE

[D] du surplus de ses demandes, - débouté l'Association Golf de Bossey de l'intégralité de ses demandes, - condamné l'Association Golf de Bossey aux entiers dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Maréchal Joffre 06000 NICE représenté par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [W] [P] née le 01 Mars 1972 à CAGNES SUR MER (06880) 89 Promenade des Anglais Immeuble Le Golfe

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○

[G] VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 451618904 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au

ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

Alpes-Maritimes sur sa demande de communication de l'ensemble des documents ayant servi au dépôt de la plainte autorisée par la commission permanente le 17 décembre 1992 concernant le dossier dit du Golf

[A] [N] a confié un véhicule automobile de marque et modèle Volkswagen Golf Série 4, immatriculé [Immatriculation 4], pour réparation de la boîte de vitesse automatique, à l'entreprise à responsabilité

de Gascogne, au motif qu'elles mettent en danger la conservation de trois espèces protégées de petits cétacés, le dauphin commun (Delphinus delphis), le grand dauphin (Tursiops truncatus) et le marsouin

son siège [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Sylvie Teyssedre, avocat au barreau de Lille substitué par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, assistées de Me Jean-Pierre Le Goff

N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Jean-François BANCAL, Président et Mme Delphine RODRIGUEZ LOPEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F00899 Monsieur [F] [T] Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, Avocat

[Localité 7] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-Laure LE GOFF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties (sauf demandeur), Me RODRIGUE, Me CORMIER LE GOFF, Me DES VILLETTES Copie exécutoire délivrée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDND ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 05 juillet 2021 RG:19/02054 ASSOCIATION SPORTIVE GOLF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

.-13011 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES