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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e08
31 mars 2016
31 mars 2016
Thierry Courquin, en date du 26 juin 2012 par lequel celui-ci confirme au notaire l'accord de sa cliente sur le projet chiffré établi par maître [C] [X], - un courrier adressé le 28 juin 2012 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94031
6 juin 2018
6 juin 2018
E... substituée par Maître Thierry D... avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIÉS huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur REGOND Thierry.
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669991
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736723
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
20 février 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696509
6 juillet 2023
6 juillet 2023
origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n°19/00163 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est [Adresse 14] à [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, représentée par Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 531, Me Thierry
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e43
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Emmanuelle BAZIN et en cause d'appel Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office Monsieur le Prefet de l'Hérault Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613585
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613597
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2ea1
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] [F] né le 10 Août 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Delphine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Tous représentés par Maître Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0458 et par Maître Thierry TROIN membre de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
26 mars 2012
Marion SEVERIN, avocat au barreau de BÉTHUNE, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, ancien avoué, substituée à l'audience par Maître Arnaud LEROY, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755424
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389225
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028510737
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat
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