X... a fait opposition à leur paiement, puis a assigné l'établissement de jeux en restitution des titres ; que, reconventionnellement, la Société nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer a demandé d'ordonner

Sur les demandes de la société Groupe [L] Ecologie en mainlevée de l'opposition d'un chèque et au recouvrement de son montant à hauteur de la somme de 12'180 euros, en condamnation à paiement de ce montant

Y..., n'a pu en obtenir le paiement lors de sa présentation le 9 juillet 1997 par suite d'une opposition formée par ce dernier pour perte ; que Mme A..., qui n'avait pas saisi le juge des référés en mainlevée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ordonner la mainlevée de l'opposition au transfert de certificat d'immatriculation de son véhicule diligentée par le trésorier principal

X... a fait opposition au paiement de ces chèques et a déposé une plainte à l'encontre de Mme Y... pour abus de confiance ; que les deux chèques ayant été présentés avant que l'ordre d'opposition ne soit

Y... a donné l'effet à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse; que cet établissement, ne pouvant obtenir paiement du montant du chèque à cause d'une opposition formée par

banque) ; que Mme A... ayant fait opposition au paiement de ce chèque pour un motif non prévu par la loi les époux X..., cédants, en ont demandé la mainlevée, sollicitant en outre la condamnation solidaire

référé, la main-levée de l'opposition et a présenté, le 11 avril 1995, le chèque à l'encaissement, qui a été rejeté par la banque pour insuffisance de provision ; qu'ultérieurement, M.

X... ayant fait opposition au paiement de deux chèques émis par lui au bénéfice de M.

au paiement du chèque remis lors de la souscription en règlement du forfait annuel et de la première mensualité d'abonnement ; que la société Diris ayant cependant confirmé la conclusion du contrat, la

Le chèque a fait l’objet d’un avis de rejet de paiement au motif « opposition sur chèque ». Une mise en demeure de payer ledit chèque a été adressée en date du 30 octobre 2025.

qu'à 60 000 francs d'amende, a prononcé à son encontre, pendant 3 ans, l'interdiction prévue à l'article 312-13, 2 du Code pénal et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

 ; - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes d'annulation et de mainlevée de la saisie ; - débouté M.

[S] [V] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander le paiement de la somme de 57.868,87 euros, outre intérêts, et la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[Z] [N] devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner la mainlevée de l'opposition.

A... demande la confirmation du jugement du 28 octobre 2002 sur les intérêts civils en se déclarant incompétent pour décider la mainlevée de la saisie du compte bancaire et de ne pas s'opposer à la mainlevée

, devant Madame Pascale BOYER, conseiller,chargée du rapport.

Mme [J] ayant formé opposition, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, par ordonnance du 28/11/2023, ordonné la mainlevée de l'opposition et condamné Mme [J] au paiement d'une

Lahcen X... de l'ordonnance de référé rendue le 11 juillet 2007 par le président du tribunal de commerce de Créteil qui a ordonné la mainlevée de l'opposition pour perte du chèque no 0086070 d'un montant

présenté à l'encaissement, ce chèque a été rejeté le 27 février 2014 par la banque au motif d'opposition sur chèque pour vol ; que les époux X...ont obtenu en référé par la décision déférée la mainlevée