B..., par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 1er août 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2016

Mme Sylvie Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre elle devant la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Dacquin, représentant la SCCV Huraut, - et celles de Me Dreyfus, substituant Me Banel, représentant la commune de Villemomble.

La requête présentée par la SCI Mercure est dirigée contre la délibération DEL2025-009 du 6 février 2025 du conseil municipal de Dreux.

. ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Denis Rapone, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

générales de France, partie intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe, Dalila, Dreifa

..., mis en examen des chefs de meurtre en récidive et d'infractions à la législation sur les armes, placé en détention provisoire le 12 avril 2014 et renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Dreux a délivré à la société Kalan Promotion le permis de construire neuf maisons individuelles et un immeuble

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : Me Eve DREYFUS et par LRAR à Monsieur [T] [G] par LRAR

A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe GUY la SCP FABRE-LUCE-DREYFUS

pour la construction de neuf maisons individuelles et d’un petit immeuble collectif ; 2°) d’enjoindre à la commune de Dreux d’interrompre tous les travaux de démolition et de construction.