le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN " L'Aunay " 53810 CHANGE non comparante-représentée par Maître LECHARTRE, avocat substituant la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

le siège est ... (3ème), 48/ le Syndicat CGT des employés de la Société Générale, dont le siège est ... (9ème), 58/ le Syndicat CFTC du personnel de la Sociétéénérale, dont le siège est 26, rue deramont

l'agence locale, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 98/ du syndicat CGT, dont le siège est ... (9e), et l'agence locale Bourse du Travail, ..., 108/ du syndicat CFTC, dont le siège est 26, rue deramont

MAIRIE DE [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND

Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par la SCP DELAFOND-LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 06 Janvier 2011 , en audience publique,

Pascal L..., demeurant à Mirecourt (Vosges), place Laroche, 138/ Mme Marie-Madeleine N..., demeurant à Derbamont (Vosges), 148/ Mme Claude O..., demeurant à Hymont (Vosges), ..., défendeurs à la

B A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2019 du maire de la commune de Dio-et-Valquières

Représentée par Maître DELAFOND, Avocat à LAVAL DEBATS : Audience publique du : 14 juin 2000 Date à laquelle il a été indiqué que l'affaire est mise en délibéré au 28 JUIN 2000 DECISION: contradictoire

arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 18) de la Compagnie générale de location (CGL), agence de Tours, dont le siège est 197, avenue derammont

Par ailleurs, il a été établi que ni Martin McCaughey ni Desmond Grew n’avaient ouvert le feu lors de la fusillade.

A B, représenté par Me Herrera, interjette appel du jugement n° 2200231 du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de La Martinique a rejeté partiellement sa deamnde dans le cadre d'un litige

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens en ce compris le coût de la procédure de référé et de l’expertise,avec distraction au profit de la SCP DELAFOND

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa deamnde

BUSSON 22, résidence Bellevue 53100 MAYENNE Convoquée, Représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Les juristes associés du Centre, Me Dessimond, doit

Donald Desmond Z..., demeurant lotissement Sainte-Catherine, 97200 Fort-de-France, 3°/ M. Ian Anselme Z..., demeurant ..., 4°/ M.

contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON (Dordogne), représentée par son maire, pour l'association ALERTE A 89, dont le siège est 8, rue André Desmond

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa deamnde ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Provinces de France, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), 19, avenue derammont